Conditions générales de vente
- Objet du présent contrat
RECHARGE STATION sàrl (ci-après « le revendeur ») vend à ses clients particuliers et professionnels (ci-après « le client ») les produits présentés dans son e-shop rechargestation.ch selon les modalités définies ci-après. - Entrée en vigueur du contrat
Le contrat entre le revendeur et le client prend effet suite à la commande passée par le client et l’acceptation de cette même commande par le revendeur. Le client passe commande via le site internet marchand rechargestation.ch ou par e-mail, téléphone, sms ou whatsapp. Le client s’acquitte du montant de la commande par carte bancaire, carte postfinance, twint ou virement bancaire . Le revendeur expédie ensuite la marchandise dans un délai de 48h max. - Produits offerts
Les informations concernant les produits communiquées au client dans le cadre du processus de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont transmises sous réserve de modifications de la présentation des produits, ainsi que sous réserve d’erreurs dans la description, l’illustration et les indications tarifaires. Les informations techniques sur les produits reposent sur les données transmises par leurs fabricants respectifs et ne pourraient engager la responsabilité du revendeur. - Conditions de paiement
Les tarifs présentés dans le catalogue se basent sur les prix recommandés par les fabricants. Ils sont présentés en Francs suisses (CHF), TTC, frais d’emballage et de livraison exclus. Les frais de transport et d’emballage sont calculés séparément. Le règlement est effectué par les différents moyens de paiements disponibles (voir article 2) avant l’expédition de la marchandise par le revendeur. - Conditions de livraison
Les produits commandés ne peuvent être livrés que sur le territoire suisse. Les produits en stock sont expédiés sous 48h à l’adresse fournie par le client (dans le cas contraire, une confirmation de commande écrite comportant un délai de livraison prévisionnel est envoyée au client). En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée au moment de la commande(erreur de stock), le revendeur s’engage à annuler immédiatement la commande et à rembourser le client si une somme aurait été débitée. Si au moment de la livraison des produits par le transporteur, un dégât serait causé, le revendeur prendrait en charge le remplacement ou le remboursement du produit contre remise d’une attestation du transporteur concerné. - Retour d’articles
Le client a droit de résilier le contrat de vente et de retourner les marchandises commandées sans justification dans un délai de 14 jours ouvrés. Les marchandises doivent alors être renvoyées dans leur intégralité, intactes, en parfait état de fonctionnement et dans leur emballage d’origine. La période précitée de 14 jours prend effet à réception des marchandises par le client. Celui-ci prend alors à sa charge les frais de réexpédition Le papier est exclus et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un retour par le client. Le revendeur remboursera le montant de la commande au client ayant retourné les marchandises dans les délais et selon les modalités énoncés. Adresse de retour de marchandises : Recharge Station sàrl, avenue de cour 84 – 1007 Lausanne, info@rechargestation.ch, 021 601 59 02 - Défaut de fonctionnement et limite de responsabilité
L’intégralité des produits achetés sur Internet présente une période de garantie de 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire de prolongation de la garantie par le fabricant. Les produits sont remplacés ou réparés gratuitement, à condition que le défaut de fonctionnement soit signalé par écrit dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise par le client. Lorsque le produit ne peut être ni réparé, ni remplacé, le client se voit offrir un produit équivalent ou un remboursement. La validité de la garantie expire dès lors que des réparations ou des modifications ont été apportées aux produits. Le revendeur rejettera également toute demande d’indemnisation au titre de dommages potentiellement encourus, et ce dans les limites prévues par la loi. Il décline notamment toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou de l’usure normale du produit, ainsi que pour tout dommage indirectement lié à l’objet de la commande (dommages consécutifs ou indirects). - Protection de la confidentialité
Le revendeur s’engage à respecter la loi suisse sur la protection des données personnelles ainsi que les autres réglementations en vigueur lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation des informations confidentielles de ses clients. Les données relatives aux clients, collectées par le biais du processus de commande, sont exclusivement réservées à des fins d’études de marché internes à la société. En signant cet accord, le client accepte les conditions d’utilisation de ses informations confidentielles. Il conserve également un droit d’accès à ces données sur simple demande et peut s’opposer à leur utilisation dans le cadre des études de marché internes à la société. - Tribunal compétent et droit applicable
Les présentes conditions générales de même que tous les contrats découlant de leur acceptation sont régis par le droit suisse. Le tribunal de Lausanne (VD) est par ailleurs désigné comme tribunal compétent.